Comment bénéficier de la prime transport ?
[Mise à jour 29.08.2023]
Depuis le 1er janvier 2009 (article 20 de la loi n°2008-1330 et son décret d’application N°2008-1501), un employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport. Il a l’obligation de rembourser 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés.
A partir du 1er septembre 2023, la participation aux abonnements de transports collectifs des agents publicssera désormais prise en charge par l’employeur à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd'hui.
Le décret est appliqué par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.
- Les salariés intérimaires doivent se rapprocher de l’entreprise de travail temporaire, qui est leur employeur, pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics.
- Les salariés à temps partiel, employé au moins à 50% ou plus, bénéficient des mêmes conditions que les salariés à temps complet.
- Les salariés travaillant à moins de 50% d’un temps complet bénéficient d’une prise en charge calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées.
Les abonnements pris en charge par l’employeur sont :
- Les abonnements annuels
- Les abonnements mensuels
| Catégories | Tarifs mensuels au 1er septembre 2023 | Tarifs annuels au 1er septembre 2023 |
| 11-25 ans | 5,33€* au lieu de 10,65€ | 53,25€* au lieu de 106,50€ |
| 26-64 ans | 16,00€* au lieu de 32€ | 160,00€* au lieu de 320€ |
| 65 ans et + | 8,00€* au lieu de 16,00€ | 80,00€* au lieu de 160€ |
*en rose, tarif restant à votre charge dans le cadre de la prime transport
Les titres de transport achetés à l’unité ou par carnets de 10 tickets ne sont pas remboursables.
Pour se faire rembourser par son employeur, il faut demander une attestation d’abonnement Taneo :
- À l'Espace Taneo lors de l’achat de l’abonnement
- Par mail à taneo@keolis.com
