Comment est calculé mon Quotient Familial ?
Mode de calcul du Quotient Familial
Le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux + ensemble des prestations versées par la Caf pour le mois considéré par le nombre de parts :
Quotient familial mensuel = 1/12 revenus nets perçus (a) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul (b) / Nombre de parts (c)
(A) Revenus annuels imposables
Il s’agit de l’ensemble des revenus avant abattements fiscaux. Les frais réels ne sont pas déduits.
En revanche les pensions alimentaires versées, les cotisations volontaires de sécurité sociale et la CSG déductible, sont déduites.
(B) Prestations CAF mensuelles
Il s’agit de toutes les prestations versées par la Caf à l’exclusion des prestations suivantes :
- Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) retour au foyer
- Allocation de rentrée scolaire
- Prime de déménagement
- PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)
- Prime à la naissance et à l’adoption
- Complément libre choix et mode de garde
- Complément AAH (d’Allocation Adulte Handicapé) pour retour au foyer
- MVA (Majoration pour la Vie Autonome) ou AFH maintenue jusqu’à fin de l’accord CDAPH
- Complément de ressources (CRH) retour au foyer
